Grande Surface Leclerc (Divers)

Grande Surface Leclerc

Sujet commencé le 17/02/2010

Bonjour, Dans l'Echo Républicain de ce jour, Monsieur Ducatel annonce qu'il va bientôt déposer son permis de construire. Sera t'il accepté ou sera t'il, une fois de plus, géné dans cette opération ?. Salutations .

RE: Grande Surface Leclerc

Réponse le 21/02/2010

Si Monsieur Ducatel dépose une demande de permis de construire pour le projet d'hypermarché, celle-ci sera instruite selon des règles strictes, d'une part en suivant les dispositions du code l'urbanisme et d'autre part en appliquant le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme.
L'application des principes républicains impose une égalité de traitement de tous les dossiers.
Il n'est pas dans les attributions des élus en général et du Maire de Barjouville en particulier de gêner ou d'avantager un dossier particulier au profit ou au détriment d'un autre intérêt particulier.
Le permis de construire sera soit accordé soit refusé suivant qu'il est recevable ou irrecevable.
Toutefois, un permis de construire est toujours susceptible de faire l'objet d'un recours dans la mesure où celui qu'il l'exerce a un intérêt à agir.
L'histoire mouvementé de ce dossier nous démontre que les intérêts à agir de certains, même repoussés par la justice, conservent un pouvoir de nuisance et qu'à ce titre les embûches sont toujours possibles.

RE: Grande Surface Leclerc

Réponse le 22/02/2010

Bonjour,
Merci M. Toutay de votre réponse;elle est trés convainquante et compréhensible.
Salutations